Le ministère du Logement et du Développement urbain et rural a précisé que les spécifications publiées constituent des spécifications de construction obligatoires et que toutes leurs dispositions doivent être strictement appliquées. Les dispositions obligatoires correspondantes des normes de construction actuelles sont abrogées. En cas d'incompatibilité entre les dispositions pertinentes des normes de construction actuelles et les présentes spécifications, ces dernières prévaudront.
Le Code exige que la conception, la construction, la réception et la gestion de l'exploitation des systèmes d'application des énergies renouvelables et des économies d'énergie dans les bâtiments neufs, agrandis et reconstruits, ainsi que les projets de rénovation énergétique des bâtiments existants, soient mises en œuvre.
Photovoltaïque : Le code exige que les nouveaux bâtiments soient équipés de systèmes d’énergie solaire. La durée de vie nominale des capteurs solaires dans un système d’utilisation de l’énergie solaire thermique doit être supérieure à 15 ans. La durée de vie nominale des modules photovoltaïques dans un système de production d’énergie solaire photovoltaïque doit être supérieure à 25 ans. Les taux d’atténuation des modules en polysilicium, en silicium monocristallin et des modules de batteries à couches minces du système doivent être respectivement inférieurs à 2,5 %, 3 % et 5 % la première année suivant la mise en service du système, puis inférieurs à 0,7 % par an.
Économies d'énergie : Le Code exige une réduction supplémentaire de la consommation énergétique moyenne des nouveaux bâtiments résidentiels et publics, respectivement de 30 % et 20 %, conformément aux normes de conception écoénergétiques mises en œuvre en 2016. Le taux d'économie d'énergie moyen des bâtiments résidentiels en zones froides et tempérées doit atteindre 75 %, celui des bâtiments résidentiels dans les autres zones climatiques 65 % et celui des bâtiments publics 72 %. Qu'il s'agisse de constructions neuves, d'extensions, de rénovations ou de rénovations énergétiques de bâtiments existants, la conception des bâtiments doit impérativement intégrer des principes d'économie d'énergie.
Date de publication : 26 mai 2023
